Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)
Patrons signataires:
CRAEM Est.
Syndicats signataires:CFDT 54-55 ;
UD FO 54 ;
UD CFTC de Meurthe-et-Moselle ;
UD CFE-CGC 54.
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur non étendu
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Fermetures dominicalesEn vigueur non étendu
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Dates d'ouvertureEn vigueur non étendu
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Contreparties et autres garanties au travail du dimancheEn vigueur non étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Durée. - Révision. - ExtensionEn vigueur non étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu