Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Fédération nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale du commerce et des services CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Chapitre Ier : Dispositions générales de l'accordEn vigueur étendu
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Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
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Chapitre III : RecrutementEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Formation professionnelle continue
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Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternitéEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Egalité salariale
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Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travailEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP
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Chapitre X : Attribution de la CPNEFP, de la sécurisation de l'accord et de la durée de l'accord
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ANNEXES