Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
FNAEM.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
CGT commerce.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Chapitre Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement
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Chapitre III : Instances du dialogue social