Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
Fédération des services CFDT.
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Article 1er - Création de la CPNEFPEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Composition de la CPNEFPEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Missions de la CPNEFPEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Absences et frais de déplacementEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
-
Article 7 - Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
-
Article 8 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur non étendu