Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres
Patrons signataires:
Fédération nationale du négoce de l'ameublement (FNA) ;
Syndicat général de l'ameublement et de la décoration (SGAD) ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem).
Fédération des services (CFDT) ;
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS) SNCCD - CGC ;
Fédération des employés, cadres et agents de maîtrise
(FECTAM) CFTC.
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Classification des cadresEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail En vigueur étendu
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Article 7 - Délai-congé (préavis)En vigueur étendu
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Article 8 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 9 - Allocation de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 10 - Mutation ou changement d'affectationEn vigueur étendu
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Article 11 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu