Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 47 du 24 octobre 2012 à l'annexe VI relatif aux salaires minima 2012-2013
Patrons signataires:
La FIN,
Syndicats signataires:La CFDT chimie-énergie ;
La CGT-FO construction,
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Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er novembre 2012 avant la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er novembre 2012 après la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er janvier 2013En vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu