Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
FIN.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FBBPCC CGT-FO.