Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective navigation de plaisance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Objectif quantitatif.En vigueur non étendu
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Article 3 - Axe directeur des formations.En vigueur non étendu
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Article 4 - Engagement des entreprises.En vigueur non étendu
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Article 5 - Enveloppe budgétaire.En vigueur non étendu
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Article 6 - Suivi de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 7 - Information et consultation des instances représentatives.En vigueur non étendu
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Article 8 - Réalisation.En vigueur non étendu
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Article 9 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 10 - Engagement.En vigueur non étendu
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Article 11 - Dénonciation - Résiliation.En vigueur non étendu