Dernière mise à jour 20/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
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Domaine d'application
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Article G.2 - Conditions particulires En vigueur étendu
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Article G.3 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article G.4 - Durée de la convention En vigueur étendu
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Article G.5 - Procédure de révision et de dénonciation En vigueur étendu
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Liberté d'opinion - droit syndical
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Délégués du personnel
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Elections des délégués
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Organisation des élections
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Article G.19 - Heures du scrutin En vigueur étendu
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Article G.20 - Vote par correspondance En vigueur étendu
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Article G.21 - Date des élections En vigueur étendu
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Article G.22 - Affichages En vigueur étendu
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Article G.23 - Bulletin de vote En vigueur étendu
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Article G.24 - Bureau de vote En vigueur étendu
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Article G.25 - Détermination des élus En vigueur étendu
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Article G.26 - Procès-verbal des élections En vigueur étendu
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Article G.27 - Contestations En vigueur étendu
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Exercice des fonctions de délègués
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Comité d'entreprise
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Embauchage
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Emploi de certaines catégories de travailleurs
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Salaires et classifications professionnelles
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Résiliation du contrat de travail
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Article G.47 - Délai-congé En vigueur étendu
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Article G.48 - Heures d'absence pour recherche d'emploi En vigueur étendu
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Article G.49 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article G.50 - Licenciement individuel En vigueur étendu
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Article G.50 bis - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article G.51 - Sécurité de l'emploi En vigueur étendu
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Article G.52 - Indemnisation du chômage partiel En vigueur étendu
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Article G.53 (1) - Licenciement collectif (1) En vigueur étendu
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Article G.54 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article G.55 - Modification des conditions de travail En vigueur étendu
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Article G.56 - Modification du contrat de travail En vigueur étendu
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Suspension du contrat de travail
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Article G.57 - Généralités En vigueur étendu
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Article G.58 - Absences pour maladie ou accident En vigueur étendu
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Article G.59 - Réembauchage après le service national En vigueur étendu
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Article G.60 (1) - Absences pour enfants malades (1) En vigueur étendu
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Article G.60 BIS - Congé pour la création d'entreprise et congé sabbatique En vigueur étendu
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Durée du travail - Heures supplémentaires.
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Article G.61 - Modalités d'exécution et de rémunération En vigueur étendu
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Article G.62 - Modification des horaires de travail En vigueur étendu
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Article G.63 - Arrêts imprévus de travail En vigueur étendu
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Article G.64 - Repos compensateur En vigueur étendu
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Article G.65 - Heures de récupération En vigueur étendu
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Article G.66 - Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit En vigueur étendu
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Congés payés annuels
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Article G.67 - Durée des congés payés En vigueur étendu
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Article G.68 - Congés supplémentaires des mères de familleEn vigueur étendu
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Article G.69 - Congés supplémentaires d'ancienneté En vigueur étendu
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Article G.70 (1) - Congé des jeunes travailleurs (1) En vigueur étendu
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Article G.71 - Modalités d'octroi du congé payé En vigueur étendu
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Article G.72 - Fractionnement du congé payé En vigueur étendu
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Article G.73 - Indemnité de congés payés En vigueur étendu
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Article G.74 - Indemnité compensatrice de congés payés En vigueur étendu
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Article G.75 - Congés payés et maladie En vigueur étendu
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Article G. 76 - Congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur étendu
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Conditions de travail
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Article G.77 - Utilisation d'un véhicule personnel En vigueur étendu
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Article G.78 - Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes En vigueur étendu
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Article G.79 - Maternité et adoption En vigueur étendu
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Article G.80 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article G.81 - Apprentissage et formation professionnelle continue Conditions d'emploi et de travail des personnes handicapées En vigueur étendu
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Article G.82 - Conciliation et interprétation En vigueur étendu
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Article G.83 - Dépôt de la convention En vigueur étendu
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Article G.84 - Adhésion à la convention En vigueur étendu
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Article G.85 - Extension de la convention En vigueur étendu