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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004

Patrons signataires:

Fédération des industries nautiques.

Syndicats signataires:

Confédération française démocratique du travail (CFDT), fédération chimie-énergie CFDT ;
Confédération française de l'encadrement (CGC), fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Confédération générale du travail, Force ouvrière (FO), fédération bâtiment, bois, papier-carton, céramique.