Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004
Patrons signataires:
Fédération des industries nautiques.
Confédération française démocratique du travail (CFDT), fédération chimie-énergie CFDT ;
Confédération française de l'encadrement (CGC), fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
Confédération générale du travail, Force ouvrière (FO), fédération bâtiment, bois, papier-carton, céramique.