ANNEXE V : Sécurité de l'emploi ANNEXE V : Sécurité de l'emploi CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969, complété par l'avenant du 21 novembre 1974

• TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques.En vigueur étendu

• TITRE III.En vigueur étendu