ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe Avenant n° 2 du 9 octobre 1984 Convention collective Navigation de plaisance

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ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe Avenant n° 2 du 9 octobre 1984

Protocole d'accord relatif à l'indemnisation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires.
- 1. Organisation des commissions paritaires :En vigueur étendu