Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE III Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
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Article C.1 - Domaine d'application.En vigueur étendu
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Article C. 2 - Contrat de travail.En vigueur étendu
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Article C.3 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article C.4 - Engagement ferme.En vigueur étendu
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Article C.5 - Notification individuelle.En vigueur étendu
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Article C.6 - Appointements.En vigueur étendu
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Article C.7 - Maladie ou accident.En vigueur étendu
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Article C.7 BIS - Maternité.En vigueur étendu
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Article C.8 - Modification du contrat de travail.En vigueur étendu
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Article C.9. - Vacance d'emploi.En vigueur étendu
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Article C.10 - Déplacements.En vigueur étendu
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Article C.11 - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article C.12 - Rapatriement ou déménagement.En vigueur étendu
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Article C.13 - Délai-congé.En vigueur étendu
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Article C.14 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article C.15 - Secret professionnel et non-concurrence.En vigueur étendu
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Article C.16 - Retraite.En vigueur étendu