Dernière mise à jour 05/02/2012
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Carton : industrie de cartonnage

Brochure JO n°3135 - IDCC n°489

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Sécurité de l'emploi CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 janvier 1969

CHOMAGE PARTIEL Accord national interprofessionnel du 25 février 1977

Taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO Avenant n° 115 du 30 décembre 1991

CHOMAGE PARTIEL, NEGOCIATIONS RELATIVES AU CHOMAGE PARTIEL Accord national interprofessionnel du 25 février 1977

SECURITE DE L'EMPLOI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 janvier 1969

CLASSIFICATION Accord du 30 novembre 1992

DUREE DU TRAVAIL Accord du 1 juillet 1982

FORMATION PROFESSIONNELLE Protocole d'accord du 18 février 1985

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 1 avril 1993

Avenant comportant deux accords sur l'emploi et l'ARTT et un accord " Salaires " Avenant n° 125 du 26 avril 2001

Avenant comportant deux accords sur l'emploi et l'ARTT et un accord " Salaires " Avenant n° 125 du 26 avril 2001

Travail de nuit Avenant n° 127 du 9 octobre 2002

Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective

Avenant à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003 Avenant n° 1 du 15 décembre 2003

Régime de prévoyance Avenant n° 130 du 28 juin 2004

Modification d'articles de la convention Avenant n° 133 du 6 septembre 2006

Modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 134 du 6 septembre 2006

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 137 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai

Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES : PRIME D'ANCIENNETE Accord du 30 novembre 1992

Salaires. Avenant n° 132 du 19 juillet 2005

Avenant n° 135 du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima professionnels au 1er février 2008 (1)

Avenant n° 138 du 16 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 29 octobre 1971.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 21 avril 1972.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 5 juillet 1972.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 6 janvier 1973.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 24 février 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 août 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 3 novembre 1973.

Arrêté portant agrément de l'article 7 de l'avenant n° 24 à la convention collective du cartonnage. JONC 21 novembre 1973.

Arrêté portant agrément de l'article 8 de l'avenant n° 27 à la convention collective du cartonnage. JONC 27 janvier 1974.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 7 février 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 juin 1974.

Arrêté portant élargissement à certains départements de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et d'avenants qui l'ont complétée ou modifiée. JONC 22 août 1974.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1975.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 4 avril 1975.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 18 juin 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 août 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 25 octobre 1975.

Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 19 novembre 1975.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 7 janvier 1976.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 septembre 1976.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 15 décembre 1976.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 24 avril 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 juin 1977.

Arrêté portant extension d'avenants intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 novembre 1977.

Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 16 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 7 janvier 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 20 avril 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 20 août 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 6 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 4 avril 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 juin 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 décembre 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 avril 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 21 août 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 19 mai 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 9 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 23 février 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 30 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 11 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 17 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 13 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 6 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 2 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 15 août 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 25 avril 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 21 avril 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 5 avril 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 28 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 15 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 18 avril 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 3 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 7 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage à certains départements. JORF 29 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 29 juillet 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 19 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 24 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 27 mars 1997.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969. JONC 21 avril 1972.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage JORF 24 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 4 mai 2002.

Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 1er septembre 2002.

Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 6 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 4 décembre 2003.

Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 18 décembre 2003.

Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 17 février 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 11 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 24 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 16 décembre 2005.