Dernière mise à jour 05/02/2012
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Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Brochure JO n°3145 - IDCC n°915

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : BAREME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA DU PERSONNEL ADMINISTRATIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976

ANNEXE II : NOMENCLATURE DES EMPLOIS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX ET TECHNIQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976

ANNEXE III : NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976

ANNEXE IV : SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976

MANDATEMENT POUR LES ACCORDS D'ENTREPRISES Avenant du 30 octobre 1998

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai

Adhésion par lettre du 9 février 2011 de la fédération des sociétés d'expertises à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 15 du 24 mars 1986

SALAIRES Personnel administratif (Annexe I) Avenant n° 42 du 7 avril 2003

Salaires personnel administratif (annexe I). Avenant n° 44 du 13 avril 2004

Salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III). Avenant n° 45 du 13 avril 2004

Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point

Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III

Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point

Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 31 juillet 1977.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 18 septembre 1979)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 15 mars 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 27 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 23 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 31 août 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 7 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 26 août 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 20 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 19 octobre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 14 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 8 novembre 1986.