Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée minimale d'activitéEn vigueur étendu
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Contreparties à la dérogation de la durée minimale de travailEn vigueur étendu
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Compléments d'heuresEn vigueur étendu
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Suivi et bilanEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu