Rôle des IRP en matière de formation professionnelle Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle

Article En vigueur étendu

Insertion d'un article 9.1.7 dans la convention collective nationale de la mutualitéEn vigueur étendu

Annexes de l'accordEn vigueur étendu

Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Force obligatoireEn vigueur étendu

Demande d'extension et formalités de dépôtEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

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