Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)
Patrons signataires:
La Mutualité française Orne,
Syndicats signataires:La CGT-FO,
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Dispositions communes aux assistantes dentaires à temps plein et aux assistantes dentaires à temps partielEn vigueur non étendu
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Modalités de décompte du temps de travailEn vigueur non étendu
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Chômage partiel : conditions de recours pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulationEn vigueur non étendu
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Recours au travail temporaireEn vigueur non étendu
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RémunérationEn vigueur non étendu
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Gestion du décompte du temps de travailEn vigueur non étendu
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Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référenceEn vigueur non étendu
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Régime spécifique aux salariés à temps pleinEn vigueur non étendu
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Régime spécifique aux salariés à temps partiel moduléEn vigueur non étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Elargissement de l'accord aux autres filières de la Mutualité française OrneEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu