Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
Patrons signataires:
La mutualité française Orne,
Syndicats signataires:La CGT-FO,
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Article En vigueur non étendu
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Données économiques et sociales justifiant le recours à la modulationEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Modalités d'application de la modulationEn vigueur non étendu
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Durée du travailEn vigueur non étendu
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Programmme indicatif de la répartition de la durée du travailEn vigueur non étendu
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Heures supplémentairesEn vigueur non étendu
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Chômage partiel : conditions de recours pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulationEn vigueur non étendu
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RémunérationsEn vigueur non étendu
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AbsencesEn vigueur non étendu
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Embauche ou rupture de contrat de travail au cours de la période de référenceEn vigueur non étendu
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Congés payésEn vigueur non étendu
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Durée de l'accord, révision, dénonciationEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu