Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective mutualité
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'union des groupements des employeurs mutualistes,
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC.