Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

PréambuleEn vigueur non étendu

Article 1 - Objectifs de l'accord de brancheEn vigueur non étendu

Article 2 - Définition de la GPECEn vigueur non étendu

GPEC au niveau de la branche

• Article 3En vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP)En vigueur non étendu

• Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)En vigueur non étendu

• Relations avec l'OPCA et l'OCTAEn vigueur non étendu

• Référentiel des métiers en mutualitéEn vigueur non étendu

• Politique de certificationEn vigueur non étendu

GPEC au niveau des entreprises

• Article 4En vigueur non étendu

• Objectifs et mise en place de la GPECEn vigueur non étendu

• Outils d'accompagnement des entreprises de moins de 300 salariésEn vigueur non étendu

• Parcours professionnel et sécurisationEn vigueur non étendu

• Gestion de la transition professionnelleEn vigueur non étendu

• Mobilité professionnelleEn vigueur non étendu

Dispositions relatives aux jeunes et aux seniors

• Article 5En vigueur non étendu

• Diagnostic de branche spécifique aux jeunes et aux seniorsEn vigueur non étendu

• Insertion de jeunes collaborateurs dans les mutuellesEn vigueur non étendu

• Intégration et maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur non étendu

Contrats de génération

• Article 6En vigueur non étendu

• PrincipesEn vigueur non étendu

• Diagnostic préalableEn vigueur non étendu

• Contenu des accords et des plans d'actionEn vigueur non étendu

Article 7 - Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu