Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Définition de la GPECEn vigueur étendu
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Chapitre II Mise en place de dispositifs d'anticipation des métiers au niveau de la branche professionnelle et rôle des acteursEn vigueur étendu
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Chapitre III Le parcours professionnel tout au long de la vie du salarié
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Chapitre IV L'outil formation au service du parcours professionnelEn vigueur étendu
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Chapitre V Recrutement et intégration des salariés nouvellement embauchés
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Chapitre VI Articulation mutualité-territoireEn vigueur étendu
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Chapitre VII Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Annexes