Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO.
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RecrutementEn vigueur étendu
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Formation, mobilité et parcours professionnelEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Congés liés à la parentalitéEn vigueur étendu
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Articulation vie professionnelle-vie familialeEn vigueur étendu
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Organisation du travail et du temps de travailEn vigueur étendu
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Rôle de la brancheEn vigueur étendu
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Force obligatoireEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes