Retour à convention collective mutualité


Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

Patrons signataires:

Pour l'union des groupements des employeurs mutualistes.

Syndicats signataires:

Pour la CFDT ;
Pour la CFE-CGC ;
Pour la CFTC.