Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective mutualité
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales
Patrons signataires:
Pour l'union des groupements des employeurs mutualistes.
Pour la CFDT ;
Pour la CFE-CGC ;
Pour la CFTC.