Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective mutualité
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE CLASSIFICATION - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000
-
Préambule En vigueur étendu
-
Article 1er - MissionEn vigueur étendu
-
Article 2 - CompositionEn vigueur étendu
-
Article 3 - SaisineEn vigueur étendu
-
Article 4 - RéunionEn vigueur étendu
-
Article 5 - Conditions de voteEn vigueur étendu
-
Article 6 - Secrétariat administratifEn vigueur étendu
-
Article 7 - RésolutionsEn vigueur étendu
-
Article 8 - DuréeEn vigueur étendu