Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006
Patrons signataires:
UGEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.