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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification

Patrons signataires:

La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM),

Syndicats signataires:

La fédération des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Le syndicat national de presse, d'édition et de publicité (SNPEP) FO ;
La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes (SNPELAC) CFTC,