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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté

Patrons signataires:

L'UNML,

Syndicats signataires:

La FFASS CFE-CGC ;

Le SYNAMI CFDT ;

La FNAS CGT-FO,

Organisations adhérentes signataires:


La fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière, par lettre du 24 février 2015 (BO n°2015-11).


Fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC, par lettre du 2 avril 2015 (BO n°2015-17)