Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FFASS CFE-CGC ;
Le SYNAMI CFDT ;
La FNAS CGT-FO,
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière, par lettre du 24 février 2015 (BO n°2015-11).
Fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC, par lettre du 2 avril 2015 (BO n°2015-17)