Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:Le SYNAMI CFDT ;
La FNAS CGT-FO ;
La FNPOS CGT ;
La FPSE CFTC ;
La FFASS CFE-CGC,