Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FFASS CFE-CGC ;
La FNAS CGT-FO ;
Le SYNAMI ;
La FPSE CFTC,