Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 à l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
L'UNTEC,
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO construction ;
La CFE-CGC BTP ;
Le SYNAPTAU CFDT ;
L'UNSA FESSAD,
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Chapitre IerEn vigueur étendu
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Chapitre IIEn vigueur étendu
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Chapitre IIIEn vigueur étendu
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Chapitre IVEn vigueur étendu
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Chapitre VEn vigueur étendu
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Chapitre VIEn vigueur étendu
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Chapitre VIIEn vigueur étendu
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Chapitre VIIIEn vigueur étendu
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Chapitre IXEn vigueur étendu
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Chapitre XEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu