Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
L'UNTEC,
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FG FO ;
La CFE-CGC BTP ;
Le SYNATPAU FNCB CFDT,
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Chapitre Ier (Régime concerné : non-cadres)En vigueur étendu
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Chapitre II (Régime concerné : cadres)En vigueur étendu
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Chapitre III (Régime concerné : cadres)En vigueur étendu
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Chapitre IV (Régime concerné : non-cadres)En vigueur étendu
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Chapitre V (Régime concerné : non-cadres)En vigueur étendu
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Chapitre VI (Régime concerné : non-cadres)En vigueur étendu
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Chapitre VII (Régime concerné : non-cadres)En vigueur étendu
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Chapitre VIII (Régime concerné : non-cadres)