Avenant « Mensuels » Avenant « Mensuels » du 5 juillet 1991 et ses annexes classification ID1 et ID3 « Rémunération des apprentis »

Domaine d'applicationEn vigueur étendu

Période d'essaiEn vigueur étendu

EmbauchageEn vigueur étendu

PromotionEn vigueur étendu

Remplacement provisoireEn vigueur étendu

Bulletin de payeEn vigueur étendu

Perte de temps indépendante de la volonté du salariéEn vigueur étendu

ClassificationEn vigueur étendu

Rémunérations minimales hiérarchiques Rémunération annuelle garantieEn vigueur étendu

SalairesEn vigueur étendu

Paiement au moisEn vigueur étendu

Communication des éléments du salaireEn vigueur étendu

Salariés âgés de moins de 18 ansEn vigueur étendu

AnciennetéEn vigueur étendu

Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

Majorations des heures supplémentairesEn vigueur étendu

Majoration d'incommodité pour travail un jour fériéEn vigueur étendu

Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel la nuit ou le dimancheEn vigueur étendu

Indemnité de restauration sur le lieu de travailEn vigueur étendu

Majoration d'incommodité pour travail en équipes successivesEn vigueur étendu

Pause payéeEn vigueur étendu

Indemnités d'emploiEn vigueur étendu

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

Travail des femmesEn vigueur étendu

Congés de maternitéEn vigueur étendu

Congé parental d'éducation. - Travail à temps partielEn vigueur étendu

Jours fériés (* 8)En vigueur étendu

Conges payésEn vigueur étendu

Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu

Autorisation d'absence pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu

Service nationalEn vigueur étendu

Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

Incidence de l'inaptitude physique sur le contrat de travailEn vigueur étendu

PréavisEn vigueur étendu

Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

Départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié En vigueur étendu

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur En vigueur étendu

DéplacementsEn vigueur étendu

Changement de résidenceEn vigueur étendu

Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

ApprentissageEn vigueur étendu

Date d'applicationEn vigueur étendu

Formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu

Annexes

• Annexe I D1 Classifications

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • DISPOSITIONS

    • Article En vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Entreprises viséesEn vigueur étendu

    • Personnel viséEn vigueur étendu

    • ObjetEn vigueur étendu

  • MODALITES GENERALES

    • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

    • ClassementEn vigueur étendu

    • Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnelsEn vigueur étendu

    • Conditions d'accès à la position de cadreEn vigueur étendu

    • Mensuel ayant une grande expérience professionnelleEn vigueur étendu

  • DISPOSITIONS TRANSITOIRES

    • Mise en place du nouveau système dans les entreprisesEn vigueur étendu

    • Dispositions transitoires relatives au classement individuelEn vigueur étendu

    • Dispositions transitoires pour les barèmes territoriauxEn vigueur étendu

    • ConstatEn vigueur étendu

  • Article 12 - DISPOSITION FINALEEn vigueur étendu

  • Annexe 1 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnelsEn vigueur étendu

  • Annexe 2 Illustrations de classement de certaines filières professionnellesEn vigueur étendu

  • Annexe 3 Seuils d'accueil de certificats de qualificationEn vigueur étendu

• Annexe I D3En vigueur étendu