Accord relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie » Accord du 30 septembre 2005 relatif à annexe ID2 « barème de la prime d'ancienneté et de la rémunération annuelle garantie »

PréambuleEn vigueur étendu

I. - La rémunération annuelle garantie (RAG)

• Définition et bénéficiairesEn vigueur étendu

• Référence horaire et abattementEn vigueur étendu

• Adaptation à l'horaire de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Formule de calculEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Sommes à prendre en considérationEn vigueur étendu

• Modalité de calcul en cas d'absenceEn vigueur étendu

• Modalité de calcul en cas de changement de classificationEn vigueur étendu

• VérificationEn vigueur étendu

• MontantEn vigueur étendu

II. - Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

• Article En vigueur étendu

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

DépôtEn vigueur étendu

BarèmesEn vigueur étendu