Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Organisation et durée du travail effectif Avenant du 24 janvier 2002
Patrons signataires:
Le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISM),
La fédération santé et sociaux CFDT ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Le syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT),
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions sur le temps de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Modalités possibles d'organisation et de réduction de l'horaire effectif du travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.En vigueur étendu
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Article 6 - Heures supplémentaires accessibles sans autorisation de l'inspecteur du travail.En vigueur étendu
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Article 7 - Bonification des heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 8 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.En vigueur étendu
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Article 9 - Salariés à temps partiel.En vigueur étendu
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Article 10 - Rémunérations.En vigueur étendu
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Article 11 - Cadres.En vigueur étendu
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Article 12 - Organisation du temps de travail sur l'année.En vigueur étendu
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Article 13 - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 14 - Le compte épargne-temps.En vigueur étendu
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Article 15 - Allègement des cotisations sociales (art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale) : mise en place.En vigueur étendu
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Article 16 - Application.En vigueur étendu
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Article 17 - Suivi de l'accord-cadre.En vigueur étendu
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Article 18 - Révision.En vigueur étendu
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Article 19 - Dénonciation.En vigueur étendu
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Article 20 - Dépôt.En vigueur étendu