Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Mise en oeuvre de la formation professionnelle Accord du 28 novembre 2006
Patrons signataires:
Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME).
Fédération santé et sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Préambule.En vigueur étendu
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TITRE Ier : Les outils de gestion des compétences.
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Chapitre Ier : L'entretien professionnel.En vigueur étendu
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Chapitre II : Le passeport formation.En vigueur étendu
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Chapitre III : Le bilan de compétences.En vigueur étendu
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Chapitre IV : La validation des acquis de l'expérience.En vigueur étendu
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Chapitre V : Analyse des métiers et des qualifications.En vigueur étendu
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TITRE II : Les dispositifs de formation
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Chapitre Ier : Le plan de formation.En vigueur étendu
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Chapitre II : Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu
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Chapitre III : La période de professionnalisation.En vigueur étendu
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Chapitre IV : Les contrats de professionnalisation.En vigueur étendu
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Chapitre V : La fonction tutorale.En vigueur étendu
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Chapitre VI : Formation et égalité professionnelle.En vigueur étendu
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TITRE III : Dispositions finales.En vigueur étendu