Insertion professionnelle et emploi des seniors Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors

PréambuleEn vigueur étendu

PARTIE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SENIORS

• Article En vigueur étendu

• Interdiction de discriminationsEn vigueur étendu

• Différences de traitement autoriséesEn vigueur étendu

• Mise à la retraite du salariéEn vigueur étendu

PARTIE 2 OBJECTIF CHIFFRÉ GLOBAL DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS AU NIVEAU DE LA BRANCHEEn vigueur étendu

PARTIE 3 DOMAINES D'ACTION CHOISIS PAR LA BRANCHEEn vigueur étendu

PARTIE 4 ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS

• Dispositions favorables chiffréesEn vigueur étendu

• Dispositions favorables non chiffréesEn vigueur étendu

PARTIE 6 DISPOSITIONS FINALES

• DuréeEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Demande d'avisEn vigueur étendu