Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
Le SNPST,