Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
CISME.
Syndicats signataires:FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
FSAS CGT.