Annexe : Dispositions particulières aux médecins du travail Annexe : Dispositions particulières aux médecins du travail Accord du 1 décembre 1986

Patrons signataires:

Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises (C.I.S.M.E.).

Syndicats signataires:

L'union nationale des professions de santé et des professions sociales C.G.C. ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
La fédération nationale des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T. ;
La fédération des personnels actifs et retraités des services publics et de santé C.G.T.

Organisations adhérentes signataires:

La confédération des syndicats libres de la fédération santé par lettre du 24 août 1981 ;
Syndicat national professionnel des médecins du travail à l'accord annexe réglant les dispositions particulières aux médecins du travail (le 2 février 1987).
Syndicat national F.O. des médecins du travail des services médicaux du travail interentreprises à l'accord annexe du 1er décembre 1986 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail.

Organisations dénonçantes signataires:

Le centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises dénonce par lettre du 29 mars 1985 la convention collective des médecins du travail du 20 juillet 1976, annexe à la convention collective du personnel des services interentreprises.