ANNEXE CLASSIFICATION prévue par l'article 20 de la convention collective nationale ANNEXE CLASSIFICATION prévue par l'article 20 de la convention collective nationale Accord du 23 avril 1991 Convention collective Médecine du travail : personnel des services interentreprises de médecine du travail

Dernière mise à jour 24/05/2012

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ANNEXE CLASSIFICATION prévue par l'article 20 de la convention collective nationale Accord du 23 avril 1991

Patrons signataires:

Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises (C.I.S.M.E.).

Syndicats signataires:

C.F.D.T. santé ;
Fédération des employés et cadres F.O. ;
C.F.E.-C.G.C. ;
C.F.T.C..

CLASSIFICATION DES EMPLOIS.
- Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991
  - Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er octobre 1991.
    - Article En vigueur étendu
    - Article En vigueur non étendu