Dernière mise à jour 05/02/2012
Newsletter hebdo saisir un email

Médecine du travail : personnel des services interentreprises de médecine du travail

Brochure JO n°3031 - IDCC n°897

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE classification et définition des emplois. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juillet 1976

ANNEXE réglant les dispositions particulières aux cadres. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juillet 1976

TABLEAU DE CLASSIFICATION DES CADRES joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juillet 1976

Annexe : Dispositions particulières aux médecins du travail Accord du 1 décembre 1986

ANNEXE CLASSIFICATION prévue par l'article 20 de la convention collective nationale Accord du 23 avril 1991

Procès-verbal de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail Procès-verbal du 10 décembre 1998

Organisation et durée du travail effectif Avenant du 24 janvier 2002

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 ANNEXE Procès-verbal du 18 février 2004

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 ANNEXE Procès-verbal du 18 février 2004

Interprétation des rémunérations Accord du 1 février 2005

Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 11 juillet 2006

Mise en oeuvre de la formation professionnelle Accord du 28 novembre 2006

Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective

Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention

Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors

Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale

Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 1 février 2005

Salaires Accord du 1 février 2005

Salaires Accord du 12 décembre 2006

Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord « Salaires » du 1er février 2010

Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 octobre 1976.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 5 mai 1978.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 1er août 1978.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 11 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'un accord la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 août 1979.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 mars 1980.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 18 octobre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 16 décembre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 novembre 1981.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 11 février 1982.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 8 juin 1982.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 26 février 1983.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 19 mai 1983.

Arrêté portant extension d' un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 2 décembre 1983.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JONC 13 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 15 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 8 mai 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail concernant les médecins du travail JORF 30 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 10 février 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 22 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail et des textes qui lui sont annexés. JORF 28 août 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 12 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 24 avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 4 mai 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail. JORF 29 mai 2003.

Arrêté portant extension de quatre accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 30 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 4 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 24 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 5 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897). JORF 26 juillet 2007.