Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP
Patrons signataires:
FNBM.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FG FO ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Modifications apportées à l'article 2 de l'accord-cadre du 13 mars 2002En vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu