Certificats de qualification professionnelle Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier Nature et objet des CQP

• Définition du CQPEn vigueur étendu

• Conditions d'obtention d'un CQPEn vigueur étendu

• Personnes pouvant obtenir un CQPEn vigueur étendu

Chapitre II Institution des CQP

• Création d'un CQPEn vigueur étendu

• Délibération de la CPNEFPEn vigueur étendu

• ClassificationEn vigueur étendu

• Rapport d'opportunitéEn vigueur étendu

• Outils CQPEn vigueur étendu

• Suivi des CQPEn vigueur étendu

Chapitre III Organisation des formations conduisant à un CQP

• Article En vigueur étendu

• Agrément des organismes de formationEn vigueur étendu

• Organisation des formationsEn vigueur étendu

• Construction des parcours de formationEn vigueur étendu

Chapitre IV Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de la formation

• Evaluations en entrepriseEn vigueur étendu

• Evaluations finalesEn vigueur étendu

• Commission de bilan finalEn vigueur étendu

Chapitre V Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience

• Agrément des évaluateurs VAEEn vigueur étendu

• Demande de VAEEn vigueur étendu

• Evaluation des candidats à la VAEEn vigueur étendu

Chapitre VI Validation des compétences et délivrance du CQP

• Obtention du CQPEn vigueur étendu

• Examen par le jury paritaire des dossiers des candidats pour un accès par la formationEn vigueur étendu

• Examen par le jury paritaire des dossiers des candidats pour un accès par la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Passerelles entre CQPEn vigueur étendu

• Gestion du dispositif CQPEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• Force obligatoireEn vigueur étendu