Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ETAM)
Patrons signataires:
La fédération française du négoce des matériaux de construction,
Syndicats signataires:La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
La fédération commerce, services et force de ventes CFTC ;
La fédération matériaux céramique, thermique CGT-FO,
-
Révision de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de constructionEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Révision, dénonciationEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu