Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
FNBM.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FG FO ;
FNCB CFDT ;
SICMA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier Nature et objet des CQP
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Chapitre II Institution des CQP
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Chapitre III Organisation des formations conduisant à un CQP
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Chapitre IV Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de la formation
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Chapitre V Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience
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Chapitre VI Validation des compétences et délivrance du CQP
Obtention du CQPEn vigueur étendu
Examen par le jury paritaire des dossiers des candidats pour un accès par la formationEn vigueur étendu
Examen par le jury paritaire des dossiers des candidats pour un accès par la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
Passerelles entre CQPEn vigueur étendu
Gestion du dispositif CQPEn vigueur étendu
Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
AdhésionEn vigueur étendu
Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
Force obligatoireEn vigueur étendu