Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 à l'accord du 23 juin 1999 relatif au temps de travail
Patrons signataires:
FNBM.
Syndicats signataires:FG FO.
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Article En vigueur étendu
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Modifications apportées au chapitre III « Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de l'inspection du travail »En vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu