Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
Patrons signataires:
FFNMC.
Syndicats signataires:FNCB CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Grille des minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail au 1er octobre 2009En vigueur étendu
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Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu