Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
La FNBM,
Syndicats signataires:La FG FO ;
La FNCB CFDT,
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Grille des minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2012En vigueur étendu
-
Prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2012En vigueur étendu
-
Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
Révision, dénonciationEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu