Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Patrons signataires:
La FNBM,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er avril 2014En vigueur étendu
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Prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er avril 2014En vigueur étendu
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Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu